jeudi 3 mars 2016

Notaire royal

Plusieurs de mes ancêtres ont pratiqué le métier de notaire royal. J'ai eu envie de me renseigner un peu plus avant sur ce métier, et voici ce que j'ai appris :

Le recours au notaire était très fréquent, puisque la plupart des gens ne savait pas écrire. Le notaire était donc requis pour les contrats de mariage, les testaments ou donation, les actes d'achat et de vente, de mise sous tutelle ou d'émancipation, procuration, contrats de baux, quittances et obligations (reconnaissances de dette), inventaire, etc.

notaire en déplacement

Étymologie

Du latin "notarius" (scribe) et de "nota" (note). Le notaire rédige et conserve des actes auquel sa signature accorde un caractère authentique.

Des  différences selon les régions

Les notaires apparaissent dans le sud de la France, au XIIème siècle, sans doute sous une influence venue d'Italie. Mais longtemps, une grande différence est visible entre le nord et le sud de la France.

Au nord : il existe un droit coutumier et oral (issu des invasions et de la féodalité) fonction des différents territoires (province, évêché, seigneurie), et on observe plusieurs types de notaires :
- les experts en droit : notaires royaux (officiant sur un territoire particulier), notaires apostoliques (investis par le Pape, un archevêque ou un évêque, jusqu'en 1691 où ils sont remplacés par les notaires royaux), notaires du Châtelet de Paris (qui sont les seuls à avoir la compétence d'officier dans tout le royaume), notaires seigneuriaux (aussi appelés "subalternes", qui administrent les biens du fief du seigneur).
- les tabellions, qui sont plutôt des secrétaires, voire des archivistes.

Au sud : un droit écrit est issu du droit romain et des lois de l'empire romain, auquel finissent par adhérer les barbares et les rois francs. Les notaires y étudient le droit à l'université, ceux de Nice vont même étudier à Bologne (Italie) et obtiennent le titre de "docteur des lois". Le notaire garde-scel est habilité à délivrer des copies des actes authentiques.

Les charges sont achetables et peuvent se transmettre héréditairement à partir de 1604, moyennant le versement d'un droit annuel (correspondant à un soixantième de la valeur de leur office, appelé la Paulette, qui sera augmentée à un centième en 1771).

Sous l'Ancien Régime, les notaires rédigent également des actes du type : imposition, secrétariat de communautés diverses (villages etc).

Divers décrets tentent de réglementer et d'unifier le notariat. En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts impose la rédaction des contrats en langue française.

Après la Révolution (loi du 6 octobre 1791), l'hérédité des charges notariales est supprimée, de même que les différents notaires. Les notaires deviennent des officiers publics ("notaires publics"), recrutés sur concours et nommés à vie. Leur nombre diminue, et on ne les trouve plus que dans les villes et gros bourgs, ils disparaissent des petits villages. Chaque notaire exerce sur son département. Lors de la transition, tout notaire en fonction qui présentait ses lettres de provision et payait un cautionnement pouvait devenir notaire public.

Les notaires se réunissent en confréries locales.
Infos pratiques :
- en Bretagne, sous l'Ancien Régime, ce sont les greffiers des tribunaux qui procèdent aux inventaires après décès. On trouve donc ces documents dans la série B des archives départementales (cours et juridictions).

Valeur de la charge notariale

Quelques exemples très divers de la valeur d'une charge notariale :
- 1605 - Albi : vente de l'office de Pierre Blanc par sa veuve pour 800 livres
- 1605 - Angers : vente d'un office pour 1 200 livres
- 1605 - Castelviel : vente d'un office pour 165 livres
- 1659 - Arles : transmission d'office entre Me Flour et Me Escoffier pour 4 500 livres payées en 5 ans

Des pré-requis


Pour devenir notaire royal, il faut réunir plusieurs critères, outre l'étude des lois :
- être enfant légitime
- avoir une bonne vie et de bonnes mœurs
- être bon chrétien (de religion catholique, apostolique et romaine)
- avoir 25 ans révolus
- acquérir l'office d'un notaire royal (démission, vente par les héritiers...)
- obtenir des lettres de provision du Roi, l'accord de la juridiction concernée et parfois de la communauté de notaires de la ville

On peut ensuite choisir une marque (un logo) et une devise.

La vie d'un notaire

Avant la Révolution, les notaires avaient une vie très différente des notaires d'aujourd'hui : la majorité de leurs actes était rédigée à l'extérieur, principalement chez les contractants, et à des horaires très variés. Après la Révolution au contraire, ce sont les contractants qui se déplacent dans les études (sauf exception).

A l'époque, le notaire peut être parfois payé en nature par ses clients.

plume et encre

Détail de certains actes

Les notaires ont l'obligation, depuis 1979, de déposer aux archives départementales les minutes et répertoires de plus de 100 ans. Les actes les plus courants que l'on peut y trouver sont une mine d'information.

Le contrat de mariage

Dans l'Ancien Régime, presque toutes les femmes recevaient une dot lors de leur mariage. En général, cette dot était composée d'une somme d'argent (presque toujours payée annuellement, par tantième, à la Saint-Michel, pendant plus de dix ans, même par les familles aisées). La dot est parfois très difficile à acquitter, surtout s'il y a plusieurs filles dans la famille, et parfois cette somme d'argent est remplacée par le don d'une terre (dation). La réception annuelle de cette somme d'argent faisait l'objet d'un acte notarié : la quittance de dot (en général reçue par le marié ou son père).

Après la Révolution, avec le changement des mentalités, la dot entre en désuétude.
Infos pratiques :
  • le contrat de mariage indique la filiation des fiancés, leurs apports à la communauté (numéraire, biens meubles ou immeubles...) ce qui donne une idée de leur fortune.
  • la quittance de dot indique en général le lieu de naissance de la mariée, et permet de se rendre compte de la fortune de la famille.
  • on peut vérifier aux archives si un ancêtre a contracté avant le mariage, en consultant la série Q (registres d'enregistrement des actes, qui indique la date, le nom des parties et le notaire concerné).
  • les minutes sont déposées aux archives série E.

Le testament

Sous l'Ancien Régime, pratiquement tout le monde testait (sauf mort brutale et prématurée). Le patrimoine était très important pour chacun, et devait être transmis de façon à ne pas être amoindri ou dilapidé.

Le testament était rédigé lorsqu'on tombait malade ou qu'on se sentait vieux (attention cette notion est relative, vu l'espérance de vie selon les époques), ou bien avant d'entreprendre un voyage (guerre, pèlerinage, etc).

Il peut y avoir plusieurs testaments successifs par personne, selon les modifications de la famille (décès de certains membres, remariage...).

Un testament est toujours rédigé de la même façon :
- date, heure et lieu
- état mental du testateur certifiant son aptitude à tester
- legs religieux éventuels (messes, dons divers)
- spécification quant à la cérémonie de funérailles et l'inhumation
- legs particuliers (représentant au maximum 3/4 de l'actif successoral) : à la conjointe survivante (usufruit des biens, restitution de dot...), aux files mariées (petites sommes), aux filles nubiles (future dot), aux fils qui ne sont pas héritiers universels
- héritier universel : soit à l'aîné, soit un partage entre plusieurs fils (et parfois filles)
- liste des témoins
- signatures

L'inventaire après décès

Très intéressant pour situer la famille sur le plan financier, cet acte liste les biens à partager après un décès, avec leur valeur pécuniaire. Il donne une idée du train de vie et du cadre de vie. On peut le trouver lié aux actes de succession.

Vocabulaire du métier

Brouillard : projet d'acte.

Brève : résumé d'un acte notarié.

Codicille : ajout à un testament, pour une modification mineure ou un oubli.

Étendue : "brève", accompagnée des considérations personnelles du notaire.

Grosse : copie de l'acte notarié, remis aux parties contractantes.

Insinuation : copie d'acte, envoyé par le notaire à un Insinuateur (représentant du pouvoir central), pour laquelle il faut payer un droit d'enregistrement. En France : il s'agit d'un résumé de la minute.

Minute : original d'un acte notarié, signé par les parties, les témoins et le ou les notaires. Les minutes sont conservées chez le notaire. Elles peuvent comporter des abréviations.

Testament nuncupatif : déclaration orale devant témoins, transcrite par le notaire (le plus fréquent).

Testament olographe : déclaration écrite par le testateur, datée et signée (rare).

Sources

Ouvrage :

L'historien et l'activité notariale : Provence, Vénétie, Egypte, XVe-XVIIIe siècle - Gabriel Audisio

Sites internet :

http://archives.cotesdarmor.fr/pdf/3_E_1-historique_notariat.pdf ( /!\ PDF ) c'est un magnifique travail instructif de Josette Thomel
http://archives.cotesdarmor.fr/pdf/3_E_1-historique_notariat.pdf ( /!\ PDF )
http://www.vieuxmetiers.org/lettre_n.htm
http://archivesnotaires.tarn.fr/index.php?id=5247
http://www.histoire-genealogie.com/spip.php?article398
http://cahiersdumezenc.free.fr/cahiers/extraits/06/pages-37-48.pdf

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